Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Réserve de chasse et de faune sauvage du Malsaucy et de la Véronne

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

La consultation se déroulait du 19 juin au 9 juillet 2019.

Le public pouvait faire part de ses observations par voie électronique ou postale.

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Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté est signé conformément au projet soumis à la consultation.

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> 2019_07_11_AP_final_reserve_chasse_etangs_Malsaucy_Véronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb