Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Chasse: Arrêté Préfectoral en cours de consultation du publique

 
 

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département du Territoire de Belfort.

La Fédération Départementale des Chasseurs demandait une prolongation de la période de chasse du sanglier jusqu'au 21 janvier inclus.

La consultation publique était ouverte du 14/12/2017 au 03/01/2018 inclus.

La synthèse de la consultation et l'arrêté signé figurent ci-après.

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