Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce

 
 
Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

L'arrêté visé ci-dessus a été mis en consultation afin de recueillir l'avis du public sur les points mentionnés dans le document de synthèse joint.

La consultation sur le projet est close depuis le 20 novembre 2018.

La synthèse de consultation, le motif de la décision ainsi que l'arrêté préfectoral (n°DDTSEE&F-90-2018-11-23-003 du 23 novembre 2018) précité sont consultables ci-dessous durant 3 mois à compter du 23 novembre 2018.

> Synthèse de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté ARP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb