Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce

 
 
Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

L'arrêté visé ci-dessus a été mis à consultation afin de recueillir l'avis du public sur les points mentionnés dans le document de synthèse joint.

La consultation sur le projet est close depuis le 11 décembre 2017.

La synthèse de consultation est consultable ci-dessous durant 3 mois à compter du 21 décembre 2017, ainsi que l'arrêté préfectoral n°DDTSEE&F-90-2017-12-21-005 du 21 décembre 2017.

> Synthèse de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Cartes annexées à la synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Arrêté préfectoral réglementaire permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb