Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

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Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

 
 
Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort.

L'arrêté visé ci-dessus a été mis a été mis à consultation afin de recueillir l'avis du public sur les points mentionnés dans le document "motifs de la décision" joint.

La consultation sur le projet est close depuis le 17 décembre 2019.

Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de consultation sont consultables ci-dessous durant 3 mois à compter de ce 20 décembre 2019, de même que l'arrêté préfectoral n°90-2019-12-19-004 du 19 décembre 2019.

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté réglementaire permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb