Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Vigilance météo : orange canicule

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Arrêté prescrivant des battues administratives dans la zone de captage Sermamagny _Valdoie

 
 
Cet arrêté a pour objet la lutte contre les dégâts de sangliers dans la zone de captage des eaux.

Le projet d'arrêté a été mis à la consultation du public.

Cette consultation n'a donné lieu à aucune observation du public.

Le préfet a donc pris l'arrêté prescrivant des battues administratives dans le périmètre de protection immédiate des captages de l'agglomération belfortaine sur les communes de Sermamagny et Valdoie le 14 septembre 2017