Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 sur le département du Territoire de Belfort

 
 
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

L'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2019-2020, examiné lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai et soumis à la consultation du public (sans observation) a été signé le 29 mai 2019.

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