Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 sur le département du Territoire de Belfort

 
 
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

L'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2017-2018, examiné lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 3 mai et soumis à la consultation du public (sans observation) a été signé le 22 mai 2017.