Environnement
Mise à jour le 15/02/2019
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Consultations et enquêtes publiques

Cette rubrique concerne :
- les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau
- les autres enquêtes au titre du code de l'environnement
- les consultations publiques
- les autres enquêtes publiques
La fête de la nature

La Fête de la Nature se déroule chaque année au mois de mai, à une date la plus proche du 22 mai, date de la journée internationale de la biodiversité, et propose des milliers de manifestations partout en France, et près de chez vous !
A lire dans cette rubrique
- Les associations agréées pour la protection de l'environnement
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Schéma régional de cohérence écologique adopté
Le schéma régional de cohérence écologique vient d'être approuvé par délibération du conseil régional et arrêté du préfet de région le 2 décembre
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Liste 2018 des commissaires enquêteurs
Liste 2018 des commissaires enquêteurs du Territoire de Belfort
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Classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019
Enquête publique préalable au classement dans le domaine autoroutier du barreau A36/RN1019 ainsi que des bretelles de liaison A36/RN1019
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liste pour 2019 des commissaires enquêteurs du Territoire de Belfort
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Territoire de Belfort au titre de l'année 2019
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liste des commissaires enquêteurs 2019
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Territoire de Belfort pour l'année 2019
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Crise Sécheresse - niveau III
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12ème Fête de la nature : Un jardin de la République ouvre ses portes
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Stratégie d'organisation des compétences locales sur l'eau Consultation officielle des collectivités
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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018
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Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises
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