Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

• Preuves de dépôt de déclaration agricole
• Preuves de dépôt de déclaration industrielle
• Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

Cette rubrique concerne :

• les enquêtes préalables à déclaration d'utilité publique
• les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• les enquêtes relatives aux demandes d'autorisation des dossiers dits loi sur l'eau
• les autres enquêtes au titre du code de l'environnement
• les consultations publiques

• Consultations et enquêtes publiques en cours
• Consultations et enquêtes publiques closes

• Le réseau Natura 2000
• Contrats et charte Natura 2000
• Évaluation d’incidences Natura 2000 (EIN)
• Suites administratives et sanctions pénales

• Contexte local et rôle de la DDT
• Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)
• Associations communales de chasse agréées (ACCA)
• Lieutenants de Louveterie
• Réserves de chasse et de faune sauvage

• Avis de l'autorité environnementale
• La surveillance des établissements - installations classées
• Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales
• Participation du public

• Patrimoine naturel
• Arrêtés de protection de biotopes (APPB)
• Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
• Zones humides

• Baux de pêche
• Contexte local et rôle de la DDT
• Associations agréées et Fédération départementale
• Office national de l’ eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

• Loi sur l'eau et déclinaisons locales
• Plan de contrôle inter-services des polices de l'environnement
• MISEN et MIPE au service de polices de l'environnement coordonnées
• Ordonnance polices de l'environnement

• Sécheresse
• Plans d'eau
• Assainissement collectif et non collectif
• Gestion des services publics d’eau et d’assainissement
• Milieux aquatiques
• Directive cadre sur l’eau - SDAGE - SAGE
• Loi sur l'eau et déclinaisons locales
• Signature d’un protocole d’accord pour la coordination des polices de l’Environnement
• Cartographie des cours d'eau et entretien
• Pollution