Elections 2018 des juges du tribunal de commerce de Belfort

 
 
Elections 2018 des juges du tribunal de commerce de Belfort

Le collège électoral du tribunal de commerce de Belfort est convoqué à l’effet de pourvoir au renouvellement de 6 sièges de juge, le mercredi 10 octobre 2018 à 11h00 pour le premier tour de scrutin et le mardi 23 octobre 2018 en cas de second tour, dans les mêmes conditions.

Le vote a lieu uniquement par correspondance et sera clos le mardi 09 octobre à 18h00.

Déclaration de candidatures

Les déclarations de candidatures à ces fonctions seront reçues à la préfecture de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale jusqu’au jeudi 20 septembre 2018 à 18 heures, aux jours et heures ouvrables des bureaux (possibilité de rendez-vous au 03.84.57.16.19 ou au 03.84.57.16.20)

Elles doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

En cas de second tour, les candidatures pour le 1er tour restent valables, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle inscription. Aucun retrait ou remplacement n’est accepté après son enregistrement par la préfecture.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature des pièces suivantes :

-une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

-une déclaration écrite attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l’article L.723-2 et aux articles L 722-6-1, L 722-6-2, L723-7, L724-3-1 et L724-3-2 du code de commerce qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L724-4 et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce

Listes des candidatures

  • BERTEAUX Philippe
  • BROUILLARD Christophe
  • JAECK Jacques
  • LEROUX Isabelle
  • MOLARO Philippe
  • PETITJEAN Jean-Michel

Pour tout renseignement concernant cette élection, vous pouvez vous adresser au bureau des élections (tél : 03.84.57.16.19 ou 03.84.57.16.20) - Direction de la citoyenneté et de la légalité-pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale .

Consultez ci-dessous :

  • l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
  • le communiqué de presse
  • la liste des candidatures