Election chambre interdépartementale d'agriculture 2019 - révision des listes électorales

 
 

Révision des listes électorales

Les électeurs concernés par ce scrutin sont répartis entre les collèges suivants :

Collèges d’électeurs individuels

  • Collège 1 : chefs d’exploitation et assimilés.
  • Collège : propriétaires et usufruitiers.
  • Collège 3a : salariés de la production agricole.
  • Collège 3b : salariés des groupements professionnels agricoles.
  • Collège : anciens exploitants et assimilés.

Collèges des groupements professionnels agricoles

  • Collège 5a : sociétés coopératives agricoles dont l’objet est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole .
  • Collège 5b : autres sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs.
  • Collège 5c : caisses de crédit agricole.
  • Collège 5d : caisses d’assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole.
  • Collège 5e : organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs.

En vue du scrutin 2019, les personnes remplissant les conditions réglementaires peuvent demander leur inscription sur la liste électorale d’un de ces collèges, en remplissant un formulaire de demande (modèles disponibles en mairie, et téléchargeable ici :

> Electeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Groupements professionnels agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

accompagné des justificatifs nécessaires.

Les demandes d’inscription devront être adressées à la préfecture du Doubs, siège de la commission interdépartementale d’établissement des listes électorales :

Bureau des élections – 3 avenue de la Gare d’Eau – 25000 Besançon

- pour les collèges d’électeurs individuels : avant le 15 septembre 2018

- pour les collèges des groupements professionnels agricoles : avant le 1er octobre 2018 .

Les conditions réglementaires relatives à chaque collège sont consultables sur les avis de révision des listes électorales, affichés sur les panneaux administratifs de chaque commune, et téléchargeables ici :

> Avis de révision des listes électorales - électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de révision des listes électorales - groupements professionnels agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Conditions pour être électeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Modalités de vote

Chaque électeur inscrit recevra la propagande électorale et le matériel de vote envoyé par la commission d’organisation des opérations électorales (qui siège à la préfecture du Doubs), au plus tard le lundi 21 janvier 2019.

Le vote s’effectuera par correspondance ou par voie électronique (vote par internet), jusqu’au 31 janvier 2019, date de clôture du scrutin.

Cette élection ne comporte qu’un seul tour de scrutin.