Elections Chambre interdépartementale d'agriculture 25-90

 
Elections Chambre interdépartementale d'agriculture 25-90

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime (article L. 511-7), le mandat des membres des chambres d’agriculture est de 6 ans.

Les dernières élections générales ont eu lieu en janvier 2013 (date de clôture du scrutin fixée au 31 janvier 2013), il convient dès lors de procéder à de nouvelles élections.

Par arrêté du 22 mai 2018, les dates de campagne électorale ont été fixées du 7 janvier au 30 janvier 2019 et la date de clôture du scrutin au 31 janvier 2019.

Les membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture sont élus au scrutin de liste et par collège.

Le nombre de sièges à pourvoir par collèges et par département a été défini par le décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018. Vous pouvez télécharger le tableau de répartition des sièges en suivant ce lien .

Le vote s'effectuera par correspondance et par voie électronique (vote par internet).

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

– la Chambre interdépartementale d’agriculture 25/90 : election@agridoubs.com / 03 81 65 52 52

– la préfecture du Doubs : pref-service-election@doubs.gouv.fr / 03 81 25 11 18