Elections des juges du tribunal de commerce

Elections 2020 des juges du tribunal de commerce de Belfort

 
 
Elections 2020 des juges du tribunal de commerce de Belfort

Les élections de juges du tribunal de commerce ont lieu une fois par an, cette année, elles se dérouleront en novembre. Au tribunal de commerce de Belfort, 2 sièges sont à pourvoir.
Qui vote ?

Les personnes inscrites sur la liste électorale pour l'élection des juges consulaires au titre de l'année 2020, composée des délégués consulaires et de juges ou anciens juges du tribunal de commerce.

Cette liste est affichée au greffe du Tribunal de commerce jusqu'au dépouillement du scrutin. Elle a été arrêtée par la commission électorale le 9 juillet 2020.

> liste électorale pour l'élection des juges consulaires_année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Les électeurs ont été appelés à voter par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2020

> Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté modificatif portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Comment voter ?

Le vote se fait essentiellement par correspondance, aucune autre modalité de vote n'étant admise.

Chaque électeur recevra par courrier un pli comprenant le matériel de vote ainsi qu'une notice explicative.

Calendrier électoral :
  • jeudi 19 novembre 2020 à 11h00 pour le premier tour de scrutin
  • et le mercredi 02 décembre 2020 en cas de second tour, dans les mêmes conditions
Candidatures :

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale du lundi 26 octobre 9h00 jusqu’au vendredi 30 octobre 2020 à 18 heures, sur rendez-vous.

Elles doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature des pièces suivantes :

  • une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite attestant sur l’honneur :
  • qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L.723-4 du code de commerce
  • qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l’article L.723-2 et aux articles L 722-6-1, L 722-6-2, L723-7, L724-3-1 et L724-3-2 du code de commerce
  • qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L724-4
  • qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Concernant cette élection, les demandes de rendez-vous ou de renseignement sont à envoyer à la préfecture-Direction de la citoyenneté et de la légalité-pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale à l’adresse ci-dessous :pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.fr

Communiqué de presse :

> 20201012_Election annuelle des juges consulaires 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Commission d'organisation :

> Arrêté COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb