Elections municipales partielles les 20 et 27 janvier 2019 dans la commune de Sermamagny
Les électeurs et électrices de la commune de SERMAMAGNY sont convoqués afin d’élire cinq conseillers municipaux :
- Le dimanche 20 janvier 2019
- et éventuellement le dimanche 27 janvier 2019 pour un deuxième tour
> AP portant convocation des électeurs à l'élection municipale complémentaire partielle des 20 et 27 janvier 2019-SERMAMAGNY - format : PDF
- 0,39 Mb
Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.
Les procurations peuvent, conformément à l’article R.72 du code électoral, être établies devant le juge du tribunal d’instance ainsi que devant tout officier ou agent de police judiciaire.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin, pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Dans les deux cas chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature. Les candidatures doivent être déposées par les candidats ou par un mandataire désigné par eux.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Territoire de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, aux dates suivantes :
Pour le 1er tour :
le jeudi 27 décembre 2018, le vendredi 28 décembre 2018 et le mercredi 02 janvier 2019 selon les horaires suivants : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le jeudi 03 janvier 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
> Arrêté préfectoral portant publication des candidatures aux élections municipales partielles complémentaires des 20 et 27 janvier 2019 à SERMAMAGNY - format : PDF
- 0,24 Mb
Pour le 2ᵉ tour :
le lundi 21 janvier 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
le mardi 22 janvier 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
Retrouvez les formulaires de déclarations de candidature et le mémento à l’usage des candidats sur le site 
https://www.interieur.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :
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> AP portant convocation des électeurs à l'élection municipale complémentaire partielle des 20 et 27 janvier 2019-SERMAMAGNY - format : PDF - 0,39 Mb - 20/12/2018
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> Arrêté préfectoral portant publication des candidatures aux élections municipales partielles complémentaires des 20 et 27 janvier 2019 à SERMAMAGNY - format : PDF - 0,24 Mb - 04/01/2019