BREXIT_Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

 
 
Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France aux élections municipales et européennes.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le vendredi 31 janvier minuit, cette sortie a des conséquences sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants britanniques en France.

De ce fait, depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne sont plus électeurs ni éligibles aux élections municipales et européennes.

En effet, en droit français, en l’absence de la nationalité française, être un ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne est une condition nécessaire pour voter aux élections municipales et européennes.

Par ailleurs, les ressortissants britanniques seront radiés automatiquement des listes électorales par les services de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

En revanche, les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février 2020 conserveront leur mandat jusqu’au renouvellement intégral de leur conseil municipal les 15 et 22 mars.

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https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-de-vote.html