Elections municipales partielles les 26 novembre et 3 décembre 2017 dans la commune de Reppe

 
 

Les électeurs et électrices de la commune de REPPE sont convoqués  le 26 novembre prochain  et éventuellement pour un deuxième tour le 03 décembre 2017, pour procéder à l’élection de trois conseillers municipaux.

Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

Les procurations peuvent, conformément à l’article R.72 du code électoral, être établies devant le juge du tribunal d’instance ainsi que devant tout officier ou agent de police judiciaire.

Déclaration de candidatures

Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Territoire de Belfort, pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, aux dates suivantes :

Pour le 1er tour :

du lundi 06 au mercredi 8 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le jeudi 09 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Pour le 2ᵉ tour :

le lundi 27 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le mardi 28 novembre 2017 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Dans les deux cas chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature. Les candidatures doivent être déposées par les candidats ou par un mandataire désigné par eux.

Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin, pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

> Arrêté du 10 novembre 2017 portant publication de la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales partielles complémentaires du 26 novembre 2017 à Reppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb