Commission départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

 
 
Commission départementale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

La commission s'est réunie au lendemain de la clôture du grenelle national contre les violences conjugales le 25 novembre, journée internationale dédiée à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, sous la présidence du préfet David PHILOT, en présence de la substitut du Procureur de la République, Caroline RODA.

Après avoir dressé un bilan provisoire 2019 du nombre d’actes de violence commis envers les femmes dans le Territoire de Belfort, et notamment des violences conjugales, la commission a procédé à la restitution des travaux menés dans le cadre du Grenelle des Violences Conjugales lancé le 3 septembre -en référence au numéro d’appel national 3919 - qui vient tout juste de s’achever.

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Quelles actions menées dans le Territoire de Belfort ?

La rédaction d’un protocole départemental

La commission départementale s’est engagée dans la rédaction d’un protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Sur la base du diagnostic initial partagé, présentant l’ensemble des dispositifs existants pour permettre à une femme victime de sortir du cycle de la violence, plusieurs groupes de travail de la commission vont prochainement se réunir pour déterminer les orientations et actions départementales à engager au sein du protocole, sur la période 2020-2022.

La création d’une cellule départementale dédiée à la prise en charge opérationnelle des femmes victimes de violences conjugales

Lancée à l’initiative du préfet, cette cellule départementale sera installée en Préfecture. Elle aura vocation à évaluer et coordonner, avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge et le suivi de cas victimes de violences conjugales, tous les dispositifs d'accompagnement nécessaires aux victimes : soutien juridique, mesures de protection, de mise à l’abri, recherche d’hébergement, accompagnement juridique, social et psychologique.

La signature d’une convention avec l’HNFC visant à permettre l’accueil et le dépôt de plainte des victimes de violences, au sein même de l’établissement hospitalier.

A compter du 1er janvier 2020, les personnes victimes de violences prises en charge à l’hôpital Nord Franche-Comté auront la possibilité de déposer plainte directement sur place. La gendarmerie se déplacera à l'hôpital pour entendre la plainte.

La convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle prise en charge des victimes a été cosignée ce 22 novembre, à l’issue de la réunion de la commission, par le Préfet du Territoire de Belfort, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique et l’Hôpital Nord Franche-Comté.

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