8 mars 2020 : journée internationale des droits des femmes

Mis à jour le 09/03/2020
Qu’est-ce que la politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes ?

La politique publique en faveur de l’égalité femmes/hommes est impulsée par la Secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre d’une approche interministérielle. Elle est déclinée dans les territoires sous l’autorité des préfets.

Basée sur des données chiffrées dans de nombreux domaines (à l’école, dans le monde du travail, dans l’espace public,etc.), la politique d’égalité cherche à réduire les inégalités existantes à la défaveur des femmes, aussi bien dans les faits – et l’on parle d’égalité réelle, que dans les droits – et l’on parle alors d’égalité des chances.

Pour y parvenir, deux approches complémentaire sont déployées :

-une approche spécifique avec la mise en œuvre de crédits dédiés, pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité,

- une approche dite « intégrée » dans l’ensemble des politiques publiques de l’État.

Ce travail commence dès l’école, mais il doit également être porté dans les familles, au sein des entreprises, dans les médias, les associations et les administrations publiques. Il repose sur un partenariat étroit entre l’État, les collectivités territoriales et les associations, que ce soit dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, ou dans la promotion de la culture de l’égalité.

Quels sont les chiffres clés de l’égalité – Vers l’égalité réelle (chiffres-clés édition 2019) ?
Les violences envers les femmes 

Protéiforme, l’ensemble des violences faites aux femmes (violences au sein du couple, violences sexuelles, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et prostitution) se caractérisent par leur ampleur et leur gravité. Elles représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne et sont inacceptables.

La prévention et la lutte contre l’ensemble de ces violences constituent une priorité de l’action du Gouvernement, se traduisant notamment par un renforcement des dispositifs de protection des victimes, de prévention, de sensibilisation de l’ensemble de la société et de formation des professionnels concernés.

Quelques références :

Pour asseoir cette dynamique, la France s’est engagée depuis de nombreuses années avec de nombreuses dispositions législatives comme réglementaires dans la lutte contre les violences, dont les plus récentes sont :

  • La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui prévoit la suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de crime ou de poursuite pour crime, modifie le délai et les conditions de délivrance de l’ordonnance de protection, facilite l’utilisation du bracelet anti-rapprochement pour tenir à distance les conjoints violents, relance le développement de l’utilisation du téléphone grave danger et prévoit que la victime peut rester dans le domicile tout en actant des mesures d’accompagnement pour celles qui souhaitent le quitter (prise en charge du dépôt de garantie, avance des premiers mois de loyers…)
  • La loi du 3 août 2018 qui permet de :

    - Allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, afin de laisser davantage de temps aux victimes pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu’ils sont incestueux ;

    - Améliorer la répression des viols et autres abus sexuels commis sur les mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs ;

    - Améliorer la répression des infractions de harcèlement sexuel ou moral, pour qu’elles puissent s’appliquer aux « raids numériques » ;

    - Réprimer le harcèlement dit « de rue » en instituant une contravention pour outrage sexiste.

Et les violences conjugales ?
Et dans le Territoire de Belfort ?

En 2019, l’association Solidarité Femmes 90 a remporté l’appel à projets organisé par la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Bourgogne – Franche-Comté. Deux jours de formation «  pour sensibiliser au repérage et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales » ont été organisés le 18 et 19 novembre à la Maison du peuple, regroupant 25 stagiaires issus de différentes professions (enquêteurs, travailleurs sociaux, etc.).

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales organisé par le Gouvernement, plusieurs mesures ont déjà été déclinées dans le département, parmi lesquelles :

  • la possibilité pour une victime de violences de déposer plainte au sein de l’Hôpital Nord Franche-Comté ;
  • la mise en place d’une cellule en Préfecture, dédiée à la prise en charge opérationnelle des victimes de violences.
Les principaux acteurs :

Solidarités Femmes accueille les femmes victimes de violences et leurs enfants, propose un accompagnement via des permanences d’écoute et dispose de 34 places d’hébergement « insertion ». 23 rue de Mulhouse – 90000 Belfort - 03 84 28 99 09

France Victimes tient des permanences d’aide aux victimes, porte le dispositif « téléphone grave danger » et réalise l’évaluation personnalisée des victimes, 20 rue Gaston Defferre – 90000 Belfort - 09 70 19 52 52

Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)  tient des permanences d’accès aux droits, offre des consultations juridiques et propose accompagnement vers l’emploi des femmes en situation de vulnérabilité. 3 rue de Jules Vallès – 90000 Belfort – Entrée BIJ, 1er étage à droite - 03 84 28 00 24

Quelques données chiffrées pour le Territoire de Belfort
  • 3 places d’accueil pour les auteurs de violences orientés vers le dispositif porté par l’Armée du Salut depuis 2020 ;
  • 436 faits de violences faites aux femmes en secteur police dont 109 dans le cadre familial
  • 117 victimes de violences intrafamiliales, dont 65 femmes et 35 enfants en secteur gendarmerie
Vers l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle doit permettre aux femmes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion et de condition de travail. En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égal, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 prévoit la mise en place d’un index d’égalité professionnelle au sein des entreprises, avec l’objectif de soutenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’orientation des filles et des garçons en chiffres :

- 26, 9 % des formations d’ingénieurs sont suivies par des filles contre 73,1 % des garçons
- 15 % des femmes travaillent dans le secteur numérique

- 84, 6 % des femmes suivent des formations paramédicales et sociales contre 15,4 % des hommes.

Des actions dans le département en faveur de l’égalité professionnelle et la mixité femmes/hommes en 2020
  • le dispositif « sciences et techniques en tous genres » initié depuis 2012, qui propose chaque année à des élèves du secondaire de se mobiliser pour découvrir des filières techniques et scientifiques :visite d’entreprise, rencontre de chercheuses ou d’ingénieures, pièce de théâtre, ateliers sur l’égalité. Cette année, de nombreuses actions seront organisées du 9 mars au 17 avril, en partenariat avec la MIFE et l’Education Nationale ;
  • les « trophées de la mixité dans l’alternance », portés par la MIFE,qui valorisent alternantes et alternants qui font le choix de s’engager dans des filières peu ou non mixtes, ainsi que les entreprises et les organismes de formation qui les soutiennent. L’ouverture des candidatures se fera au cours du 2ème semestre 2020, pour une remise des trophées fin 2020.
  • la promotion de l’entrepreneuriat par les femmes à travers le concours « Initiative au féminin »

Et en 2019 ...

  • le trophée de la mixité femmes / hommes remis au collège
    Lucie Aubrac à Morvillars dans le cadre d’une cérémonie régionale organisée
    par le Rectorat et le service des droits des femmes et de
    l’égalité au lycée Pergaud, le 27 novembre 2019, ainsi qu’un chèque de 1000€ !
  • 400 élèves mobilisés dans le cadre de Sciences et techniques en tous genres,
  • le trophée de la mixité dans l’alternance remis à MmeSabrina STROBEL – Apprentie mécanicienne « Garage FAST »- CFA Municipal Jackie Drouet, par le Préfet du Territoire de Belfort, le 17 décembre 2019.