Les actions de la DIRECCTE

 
 

 

La DIRECCTE exerce des actions sur plusieurs domaines et en direction de divers publics : 

L'activité partielle

La DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi rappelle que :

logo activité partielle

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Faites vos démarches en ligne

La démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP).

Pour accéder au site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Trophées de la mixité de l'alternance 2017 : 
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15 apprentis et un chef d'entreprise récompensés lors de la 5ème cérémonie de remise qui a eu lieu en Préfecture en cette fin d'année 2017. 
Cette action, portée par la MIFE - Cité des Métiers du Territoire de Belfort, et soutenue conjointement par la Préfecture (Délégation départementale aux droits des Femmes) et la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, s’est déroulée en Préfecture Elle a permis de récompenser 15 apprentis pour leurs parcours atypiques ainsi que l’entreprise Pascal COUTURIER, peintre en bâtiment, qui forme chaque années plusieurs apprenties.
Elle permet de valoriser :

  • les parcours de jeunes filles ayant fait le choix d’exercer un métier dit ou perçu comme masculin
  • les parcours de jeunes hommes qui se sont orientés sur des métiers dits ou perçus comme féminins,
  • les entreprises et organismes de formation qui agissent concrètement pour l’égalité hommes/femmes.
    Félicitations aux lauréats.

> Cérémonie des trophées la mixité de l'alternance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

La carte BTP : c'est parti !

La Carte BTPBâtiment et travaux publics, carte d’identification professionnelle concerne :

  • les entreprises et les entreprises de travail temporaire établies en France et hors France
  • tous les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics

La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

Déploiement en 2 temps :

Phase 1 :entrée en vigueur immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France.

Phase 2 : Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France le déploiement de cette carte est géographique. En Bourgogne-Franche-Comté, lancement le le 1er mai.

Pour en savoir plus....

Elections syndicales TPE
elections tpe

Les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

Le scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de
11 salariés et des employés à domicile s’est déroulé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Après dépouillement de l’ensemble des votes exprimés par les salariés des TPE et des employés à domicile, la Commission Régionale des Opérations de Vote, composée de représentants de la Direccte et des mandataires régionaux des Organisations syndicales candidates s’est réunie le vendredi 3 février 2017 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/  

> Elections syndicales TPE Communiqué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> les résultats Bourgogne Franche-Comté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Les résultats nationaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les contrats uniques d'insertion et les emplois d'avenir

Les contrats aidés 

Les contrats aidés deviennent le Parcours Emploi Compétence (PEC)

Les contrats aidés du secteur non-marchand du type CUI-CAE deviennent les parcours emploi compétences. Leur mise en œuvre  repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Ils sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail).Toutefois, une attention particulière est portée sur les personnes résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), et les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus...

 La formation en alternance

Une solution simple et sûre pour s'adjoindre les compétences de jeunes formés "maison" et opérationnels.
Deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Un site dédié aux employeurs et aux jeunes qui souhaitent se former par la voie de l'alternance accessible à l'adresse suivante: https://www.alternance.emploi.gouv.fr

apprentissage

 tout savoir sur le contrat d'apprentissage

> Le contrat d'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Fiche pour apprenti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Le contrat d'apprentissage : avantages pour les entreprises de 250 salariés et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 

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L'apprentissage jusqu'à 30 ans : depuis le 1er janvier 2017, si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez suivre une formation en apprentissage. La région Bourgogne-Franche-Comté fait partie des 7 régions expérimentales pour lesquelles la limite de l'âge d'entrée en apprentissage est passe de 25 à 30 ans.

Les aides à l'apprentissage : pour développer l'apprentissage dans votre entreprise, des aides à l'embauche vous sont proposées :

> Les aides à l'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

Allègement de la procédure relative à l'utilisation des machines dangereuses : un décret du 2 mai 2015 simplifie la procédure.

> procédure relative à l'utilisation des machines dangereuses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

La main d'œuvre étrangère 

Dispense d'autorisation de travail pour les séjours professionnels inférieurs à trois mois : depuis le 1er novembre 2016, l'obligation d'obtenir une autorisation de travail pour les séjours professionnels d'une durée inférieure à 3 mois est supprimée dans certains domaines.

> MOE Dispense d'autorisation de travail dans certains domaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

Les entreprises

L'activité partielle :  Un recours à l'activité partielle facilité.

L'activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d'avoir à licencier des salariés, l'employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.
Pour en savoir plus, consulter les documents ci-après :

> Dématérialisation de l'activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> dépliant l'activité partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

Pour accéder au site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 Divers

Conseillers du salarié 

L''arrêté modificatif n° 90-2018-06-01-009 du 1er juin 2018 fixe la liste des conseillers du salarié du Territoire de Belfort

> La liste des conseillers du salarié du Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

 
Devenez membre de jury 

Partagez votre expertise en devenant membre de jury pour les titres professionnels du Ministère chargé de l'emploi. 5 bonnes raisons de devenir membre de jury professionnel détaillées dans la fiche ci-dessous

> Devenez membre de jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 

> Dépliant Devenez membre de Jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

La Garantie Jeunes 

contrat d'engagement réciproque entre un jeune et une Mission locale, il a pour objectif d'amener le jeune en situation d'isolement et de grande précarité vers l'autonomie. Celui-ci devra être en capacité, à la sortie de la Garantie Jeunes, de débuter une activité professionnelle et/ou une qualification. Ci-dessous un dépliant explicatif :

> Dépliant La Garantie Jeunes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb