L'ouverture des commerces le dimanche autorisée par arrêté municipal

 
 
L'ouverture des commerces le dimanche autorisée par arrêté municipal

Plusieurs municipalités ont délibéré dans le Territoire de Belfort pour autoriser les commerces implantés sur leur commune à ouvrir certains dimanche dans l'année.

Les communes ayant délibéré pour 2018 et/ou 2019:

> Arrêté municipal ANDELNANS ouvertures dominicales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Arrêté municipal BELFORT ouvertures dominicales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Arrêté municipal BESSONCOURT ouvertures dominicales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> arrêté municipal DANJOUTIN ouvertures dominicales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté municipal EGUENIGUES ouvertures dominicales 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

La règlementation :

Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par décision du maire après avis du conseil municipal.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ;
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², le jour férié travaillé (sauf le 1er mai) est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Retrouvez toutes les informations règlementaires sur l'ouverture des commerces le dimanche ici