Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural, est destinée à soutenir des projets d’investissements structurants, dont la finalité est de participer à l’attractivité du territoire, en termes d’emploi et d’image.

Elle constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental, touristique, favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le préfet arrête chaque année la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant des subventions attribuées, après consultation d’une commission d’élus.

La commission des élus relative à la Dotation d’Équipement Des Territoires Ruraux (DETR) s’est réunie, ce lundi 21 octobre 2019, en préfecture sous la présidence d’Elise DABOUIS, secrétaire générale.

A l’occasion de cette réunion, un bilan de la consommation et de la répartition de cette dotation d’État, destinée à soutenir des projets portés par les communes du département et des établissements publics de coopération intercommunale, a été présenté.

Bilan provisoire pour l’année 2019

  • 2 008 058 € : c’est le montant de la DETR attribuée au Territoire de Belfort en 2019
  • 74 collectivités territoriales ont déposé un ou plusieurs dossiers de demande de subvention
  • 61 d’entre ellesont été retenues pour bénéficier d’un soutien financier de l’État, soit 82,4% des communes ayant déposé un dossier
  • 90 projets ont fait l’objet d’une décision d’attribution de financement de la DETR sur un total de 124 dossiers déposés, soit 72,6 % des dossiers

Priorités 2020

Les projets éligibles à la DETR en 2020 auront trait :

  1. au développement économique, environnemental et touristique,
  2. au développement social, au maintien des services publics en milieu rural et aux services à la personne,
  3. aux travaux de sécurité,
  4. à l’accessibilité,
  5. à l’assainissement et eau potable

Nouveautés 2020

Dès cette année, les collectivités territoriales, qui le souhaitent, pourront effectuer leurs demandes de subventions DETR et de DSIL par voie dématérialisée via la plate-forme : https://www.demarches-simplifiees.fr

Pour les accompagner dans l’utilisation de cette application, une présentation détaillée de l’outil a été organisée à la chambre de commerce et d’industrie ce vendredi 15 novembre.

Mise en place, dans le cadre de l'e-administration cette nouvelle procédure de transmission simple et rapide permettra un traitement plus efficace des demandes en facilitant le travail collaboratif entre les services. La dématérialisation des dossiers permettra également aux collectivités, comme aux services de l’État, de réduire considérablement leur empreinte écologique.

Qu’est-ce que l’application Démarches simplifiées ?

demarches-simplifiees.fr est une application entièrement gratuite qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Testée en 2019 avec un panel de collectivités représentatives, la possibilité de recourir à cette application sera proposée, sans obligation, à l’ensemble des communes du Territoire de Belfort pour les demandes de DETR 2020.

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