Installation du comité de pilotage et signature de la convention cadre "Action Cœur de Ville"

 
 
Installation du comité de pilotage et signature de la convention cadre "Action Cœur de Ville"

Présentation du plan "Action cœur de ville"

Lancé en décembre 2017 le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition :

  • améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes ;
  • conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Habitat, commerce, création d’emplois, transports et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, qualité des sites d’enseignement, développement des usages des outils numériques… : le plan « Action cœur de ville » vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres de ces villes.

Un projet de territoire décliné en 5 axes de travail 

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation vont s’inscrire dans une convention.

Celle-ci engagera tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan autour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes :

  • Réhabiliter et restructurer l’habitat en centre-ville ;
  • Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
  • Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
  • Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
  • Fournir l’accès aux équipements et services publics.

Des moyens financiers conséquents, une démarche adaptée et concertée

L'appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 ans, dont 1,7 Md€ de la Caisse des dépôts, 1.5 Md€ d’Action Logement, 1,2 Md€ de l’Agence nationale de l’habitat et la participation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine via le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

D’autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.

« Action cœur de ville » est un plan « sur mesure » : les actions à engager, le calendrier et les financements seront ajustés en fonction des caractéristiques de chaque ville retenue.

Par ailleurs, il s’agit d’une démarche concertée, qui fédérera les collectivités territoriales, les services de l’État et les partenaires publics et privés, au plan local comme au plan national :

  • le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside le comité de projet installé dans sa commune ;
  • les partenaires régionaux et locaux, publics et privés, agiront concrètement dans les périmètres définis dans la convention, par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions ;
  • le préfet de département coordonne les services et mobilise les moyens de l’État pour le projet. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle ;
  • le préfet de région avec les services régionaux, les représentants régionaux des partenaires et le représentant du conseil régional forment le comité régional d’engagement ;
  • le Commissariat général à l’égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif. Il anime le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.

222 villes retenues au niveau national dont la ville de Belfort

La ville de Belfort fait partie de ces 222 villes françaises retenues au titre du dispositif "Action Coeur de Ville" et bénéficiera à ce titre d'une convention de revitalisation sur 5 ans (2018-2022) pour redynamiser son centre-ville.

Installation du comité de pilotage et signature de la convention cadre "Action Cœur de Ville"

Vendredi 28 septembre 2018, Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort a co-présidé avec Damien Meslot, maire de Belfort, la réunion d'installation du comité de pilotage. Cette première réunion a permis de présenter les modalités de mise en œuvre du programme et d'échanger sur les différentes phases à venir.

A l'issue de cette réunion de lancement, les principaux partenaires du programme "Action coeur de ville" ont procédé à la signature de la convention cadre.

La signature de la convention marque le début de la phase dite d’initialisation, qui durera 18 mois maximum (jusqu’au 31 mars 2020) et dans laquelle la Ville de Belfort devra établir et réviser un diagnostic, réaliser des nouvelles études et enfin préciser un plan d’opérations décliné en actions accompagné de son plan de financement détaillé et d’un calendrier.
La seconde phase dite de déploiement (d’avril 2020 au 31 décembre 2022) verra principalement la mise en œuvre des actions (et de leurs opérations) constituant le projet, jusqu’au terme de la convention.

Elle débutera avec la signature d’un avenant à la convention cadre qui actera le diagnostic et le projet détaillé.

Des fiches-actions pourront se rajouter tout au long du programme

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Plus d'information sur le programme surhttps://www.entreprises.gouv.fr/coeur-de-ville