Enquête publique sur le projet de PLU de la commune de BUC du 13 novembre 2018 au 14 décembre 2018

 
 
L'enquête publique sur le PLUPlan local d'urbanisme de BUC aura lieu du mardi 13 novembre au vendredi 14 décembre 2018.

Par arrêté n°A020-2018-14 en date du 9 octobre 2018, une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Buc, d’une durée de 32 jours, est prescrite du mardi 13 novembre à 8h30 au vendredi 14 décembre 2018 à 18h00.

Au terme de la procédure, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

Le commissaire enquêteur est Gilles MAIRE, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

- Sur internet, à l’adresse suivante : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : plubuc90@orange.fr ou en cliquant sur le bouton "réagir à cet article" (actif à partir du mardi 13 novembre 2018)

Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné ;

- Sur support papier, en mairie de Buc, siège de l’enquête.

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

- Sur un poste informatique, en mairie de Buc, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique est constitué :

  • du dossier de PLUPlan local d'urbanisme, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ;
  • des autres pièces exigées par l’article R.123-8 du code de l’environnement, notamment les avis des personnes publiques associées et l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :

Mairie de BUC, 7 rue du Général Charles de Gaulle, 90800 BUC, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Buc aux jours et horaires suivants :

  • mardi 13 novembre 2018 de 08h30 à 11h30
  • samedi 1er décembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 14 décembre 2018 de 15h00 à 18h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Buc, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

M. le commissaire enquêteur, Gilles MAIRE ou à M. Didier SACKSTEDER, maire

Mairie de BUC – 7 rue du Général Charles de Gaulle - 90800 BUC

Tel : 03.84.56.89.03 - Courriel : plubuc90@orange.fr

> Arrêté de mise à l'enquête BUC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tableau de synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb