Enquêtes publiques closes

Enquête publique sur le projet de PLU de la commune d'Autrechêne du 24 mai au 25 juin 2018

 
 
Avis

Par arrêté n° 07/2018 en date du 27 avril 2018, une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
(PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d’Autrechêne, d’une durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 24 mai au lundi 25 juin 2018 inclus.

Au terme de la procédure, le projet de PLUPlan local d'urbanisme pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

Le commissaire enquêteur est Mme Marie-Pierre DUPRE, urbaniste ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur
remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- Sur internet, à l’adresse suivante : www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales
Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique
suivante : mairie.autrechene@wanadoo.fr
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné ;
- Sur support papier, en mairie d’Autrechêne, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et
propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- - sur un poste informatique, en mairie d’Autrechêne, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique est constitué :
- du dossier de PLUPlan local d'urbanisme, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet d’aménagement
et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement
et des annexes ;
- des autres pièces exigées par l’article R.123-8 du code de l’environnement, notamment les avis des
personnes publiques associées et l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie d’Autrechêne – 2 impasse de la mairie – 90140 AUTRECHENE, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d’Autrechêne aux jours et horaires suivants :

- Jeudi 24 mai 2018 de 14h à 17h
- Samedi 2 juin 2018 de 9h à 12h
- Lundi 11 juin 2018 de 14h à 17h
- Jeudi 21 juin 2018 de 14h à 17h
- Lundi 25 juin 2018 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Autrechêne,
aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la Préfecture du Territoire de Belfort à réception et
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
- Mme. le commissaire enquêteur Marie-Pierre DUPRE - Mairie d’Autrechêne – 2 impasse de la mairie – 90140
AUTRECHENE – Tel : 03.84.23.46.74 - Courriel : mairie.autrechene@wanadoo.fr
- M. Pierre REY, maire, 2 impasse de la mairie – 90140 AUTRECHENE – Tel : 03.84.23.46.74 - Courriel
mairie.autrechene@wanadoo.fr