2018
Mis à jour le 30/07/2018
Bessoncourt :
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PàC
Porter à connaissance Bessoncourt et annexes janvier 2018
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Communauté de Communes des Vosges du Sud :
Dans le cadre du PLU Plan local d'urbanisme intercommunal des Vosges du Sud, le porter à connaissance de l'État (PAC) a été transmis à la communauté de communes en date du 10 juillet 2018. Il s'agit d'un PAC Politique agricole commune complémentaire qui concerne le territoire de l'ex - CC du Pays Sous Vosgien (un précédent PAC Politique agricole commune établi sur le territoire de l'ex CC de la Haute Savoureuse leur a été adressé en mai 2015).