Fiches pratiques pour l'élaboration des documents d'urbanisme
La loi ALUR actualise le droit concernant la révision des documents d'urbanisme. La DDT Direction Départementale des Territoires vous met à disposition des fiches pratiques pour vous aider.
A lire dans cette rubrique
Elaborer, modifier, réviser un PLU
Publié le 28/07/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Elaborer ou faire évoluer une carte communale
Publié le 28/07/2017
Préfet
du Territoire de Belfort
Votre contact à la DDT
Publié le 22/10/2018
Préfet
du Territoire de Belfort