Kit d'accompagnement des collectivités

Mis à jour le 09/11/2015

Pour préparer les échéances à venir, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme (agence d’urbanisme, bureau d’étude, etc.) afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).
 A cette fin, les collectivités peuvent se rapprocher du service urbanisme de la DDT Direction Départementale des Territoires, et consulter le guide méthodologique pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme:

Télécharger Fiche méthodologique cahier des charges numerisation PDF - 0,14 Mb - 09/11/2015

Standard du CNIG: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732