Des outils pour accompagner les collectivités territoriales

Kit d'accompagnement des collectivités

 
 

Pour préparer les échéances à venir, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme (agence d’urbanisme, bureau d’étude, etc.) afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).
 A cette fin, les collectivités peuvent se rapprocher du service urbanisme de la DDTDirection Départementale des Territoires, et consulter le guide méthodologique pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme:

> Fiche méthodologique cahier des charges numerisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Standard du CNIG: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732