Un projet de loi pour penser les mobilités de demain

 
 
Un projet de loi pour penser les mobilités de demain

La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités en Conseil des ministres le lundi 26 novembre 2018. À terme, cette loi vise à réorganiser les déplacements des Français pour les décennies à venir. Pour ce faire, le projet de loi se structure autour de quatre grands objectifs :

  • apporter à tous et partout des solutions alternatives à la voiture individuelle
  • développer l'innovation et les nouvelles solutions de mobilité
  • réduire l'empreinte environnementale des transports
  • investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements au quotidien

Une priorité donnée aux territoires

L’État prévoit d'investir un total de 13,4 milliards d'euros dans les transports entre 2018-2022 (budget en hausse de 40% par rapport à la période 2013-2017), qui sera largement consacré à deux grandes mesures :

  • L'amélioration des transports du quotidien
  • La rénovation des réseaux routiers et ferroviaires

"L'État va aussi investir à hauteur de 2,6 milliards pour augmenter l'offre de trains du quotidien là où il y a le plus de besoins", a prononcé Elisabeth Borne.

Des solutions à la voiture individuelle

Avec la loi d'organisation des mobilités, les collectivités territoriales pourront mettre en place des solutions alternatives à la voiture individuelle, comme le développement de plateformes de covoiturage, l'organisation d'un service de transport à la demande, la mise en place de véhicules en autopartage (comme par exemple à Charleville-Mézières, où la communauté d'agglomération Ardenne Métropole met à disposition 32 véhicules électriques en autopartage).

Informations complémentaires sur le projet de loi

Documents :

Tout comprendre en 15 mesures clés

15-mesures-clé

Ce projet de loi, s'inspire des besoins des citoyens en termes de déplacements et des solutions à développer dans les années à venir qui ont été recensées lors des Assises nationales de la mobilité 2017.

Les Assises de la mobilité (2017)

Les Assises nationales de la mobilité ont été lancées le 19 septembre 2017 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. La consultation s'est clôturée le 13 décembre 2017. Un projet de loi d'orientation des mobilités est attendu pour le début de l'année 2018.

Les Assises nationales de la mobilité visent à identifier les besoins et les attentes prioritaires des citoyens sur le thème du transport dans la vie quotidienne.

> Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre - Ouverture des Assises de la mobilité - Mardi 19 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pour cela, usagers, collectivités, opérateurs, acteurs économiques et ONG ont été conviés à participer à une grande consultation.

La consultation s'est déroulé en plusieurs étapes et sous différentes formes sur une période de trois mois (jusqu'au 13 décembre 2017), avant d’aboutir à la Loi d’orientation des mobilités qui sera présentée en 2018.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des synthèses de la consultation publique en ligne, des ateliers en région et des ateliers territoriaux :

Synthèse des travaux