Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

• Politiques sociales du logement
• Accueil des gens du voyage
• Brochures et études
• Lutte contre l'habitat indigne et précarité énergétique
• Aides aux particuliers
• Agence nationale de l'Habitat (ANAH)

• Mérules et termites dans le Territoire de Belfort
• La qualité de l'air intérieur
• Le risque sismique dans le Territorie de Belfort
• Obligation de travaux d'isolation thermique lors de travaux importants de rénovation
• La réglementation thermique
• Bénéficier d'une meilleure acoustique
• Assurer l'aération et la ventilation des logements
• La sécurité dans les bâtiments
• Le contrôle du respect des règles de construction (CRC)
• Les règles de construction

• Géoportail de l'urbanisme - numérisation des documents d'urbanisme
• Architectes et paysagistes conseils de l'État
• Planification et documents d’urbanisme
• Application du droit des sols
• SCOT du Territoire de Belfort

• Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

• Généralités
• Pour en savoir plus

La DDTDirection Départementale des Territoires 90 est en charge de différentes missions en matière de transports et déplacements sur le département et à l’échelle de l’Aire urbaine Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle.

• Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
• Registre public d'accessibilité
• Démarchages agressifs