Vie de l’exploitation

Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques ( crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitation agricoles

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 03 avril au 03 mai sur les dispositifs suivants :
 Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.
 Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles
 Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDTDirection Départementale des Territoires rendra le dossier inéligible.

Arrêté régional sur les modalités d’attribution des subventions du PCAE

> 2019_04_03_41A-B-C_arrete_AAP_PCAE_FC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

mesure 4.1A :

> 2019_03_29_4.1A_notice_FRC_0401A_2019_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 2019_03_29_4.1A_formulaire_FRC_0401A_2019_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 2019_03_29_4.1A_formulaire_FRC_0401A_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 2019_04_04_referentiel_couts_raisonnes_41A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

mesure 4.1B :
   

> 2019_04_04_4.1B_notice_FRC_0401B_2019_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 2019_04_02_4.1B_formulaire_FRC_0401B_2019_AAP1_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 2019_03_29_4.1B_notice_FRC_0401B_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2019_03_29_4.1B_formulaire_FRC_0401B_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

mesure 4.1C :

> 2019_04_02_4.1C_notice_FRC_0401C_2019_AAP1_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 2019_03_29_4.1C_formulaire_FRC_0401C_2019_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 2019_03_29_4.1C_formulaire_FRC_0401C_annexe équine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

         

Aides à la diversification des exploitations agricoles (en cours):

> 2019_02_18_Communique_DDT_Diversification_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Un unique appel à projets est ouvert en 2019 pour ses 3 mesures

4.1 D « Aides à la mise en place de productions peu présentes »

4.2 B « Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles »

6.4 C « Aides dans la création et le développement d'activités non agricoles »

Calendrier des appels: Dépôt des dossiers complets à la DDTDirection Départementale des Territoires entre le 15 février 2019 et le 3 juin 2019

> 4.1D-4.2 B-6.4 C_notice_2019_vdefinitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 4.1D,4.2B,6.4C_Formulaire dde Aide2019_vdefinitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> 20190117_arrêté_0401D_0402B_0604C_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> annexe equine_FRC0401D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Aides aux investissements pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole :

> 2019_01_24_DINACUMA_AAP1_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Investissements immatériels "conseil stratégique"(en cours)

> 2019_01_24_FormulaireDemandeAideConseil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2019_01_24_annexe_15544_01_formulaire_conseil_MAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2019_01_24_Notice_conseil_strategique_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dépôt des dossiers du 14/01/2019 au 22/02/2019

Investissements matériels "hangars et bâtiments annexes"

> 2019_03_07_annexe_formulaire_demande aide_hangars_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2019_03_07_formulaire_demande_aide_cerfa_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2019_03_07_Notice_hangars_2019_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

1 appel à projets du 11/03/2019 au 19/04/2019.

Mise en valeur des espaces pastoraux ( avec Cofinancement FEADER) (en cours):

> 2019_01_24_communique_dispositf_pasto_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Un appel à projet du 21 janvier au 15 mai 2019.

> 2019_01_24_pasto_Arrete_FRC07060B_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 2019_01_24_pasto_Formulaire_demande_aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2019_01_24_pasto_Notice_demande_aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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