Les calamités agricoles

Les calamités agricoles 2018

 
 
Suite à l’épisode de sécheresse sévère qui a eu lieu entre avril et octobre 2018, le Territoire de Belfort a été reconnu en « calamité agricole » sur fourrages, par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 24 janvier 2019, sur toutes les communes du département.

La procédure de télédéclaration (TéléCALAM), qui permet de déposer une demande d’indemnisation au titre des pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires, sera ouverte du 14 février 2019 au 15 mars 2019 inclus, pour les exploitants du Territoire de Belfort. Il vous est fortement conseillé de ne pas attendre les derniers jours pour télédéclarer.

Pour être éligible, le demandeur (individuel ou société) doit respecter l’ensemble des critères ci-après au moment du sinistre :

  • exercer une activité agricole et une activité économique dans la production agricole primaire,
  • avoir des bâtiments d’exploitation assurés contre le risque incendie-tempête ou à défaut avoir une assurance mortalité du bétail ou risque grêle,
  • avoir une exploitation comprise en totalité ou en partie dans une zone concernée par un arrêté de reconnaissance,
  • avoir subi des pertes de récoltes sur prairies permanentes et temporaires,
  • ne pas être assuré pour les pertes de récolte sur prairies.

Les dommages subis par les fourrages doivent dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation, aides PAC comprises. Ce produit brut sera calculé à partir du barème départemental des calamités agricoles, en fonction des données relatives à votre assolement et à votre cheptel que vous aurez télédéclarées. Les dommages sur fourrages seront, quant à eux, calculés en appliquant un taux de perte forfaitaire de 40 %, sur la partie du produit brut généré par les prairies.

Pour être éligible à l’indemnisation par le régime des calamités agricoles, le montant des dommages indemnisables subis par les prairies doit atteindre une valeur minimale de 1 000 € (fixée par arrêté interministériel du 17 septembre 2010).

La demande d’indemnisation est à télédéclarer du 14 février 2019 au 15 mars 2019 inclus.

Pour plus d'informations sur les calamités agricoles et sur la télédéclaration de la demande d'indemnisation, vous pouvez consulter :

- Le site mes démarches , rubrique "exploitation agricole" puis "demander une indemnisation calamités agricoles"

> L'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Territoire de Belfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Le barème départemental des calamités agricoles en vigueur (actualisé en 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

COMMENT TELEDECLARER ?

  1. Je crée mon compte sur TéléCALAM en cliquant ici. Pour m'aider, je télécharge  la procédure d'inscription .
  2. Je télédéclare mon dossier sur TéléCALAM en cliquant ici .

Pour effectuer ma télédéclaration, je dois préalablement rassembler les pièces suivantes :

  • les effectifs permanents 2018 et/ou vendus en 2017 d’animaux.
  • le contrat (ou une attestation) d’assurance multi-risques agricoles ou d'assurance incendie-tempête des bâtiments d’exploitation avec le numéro de contrat,
  • un relevé d’identité d’identité bancaire (RIB).