Intempéries sécheresse : dérogations pour les cultures dérobées

 
 
Intempéries sécheresse : dérogations pour les cultures dérobées

La récente sécheresse a pu avoir une incidence sur la levée et/ou l'implantation des semis des cultures dérobées et cela peut être problématique pour respecter les dates d'implantation obligatoire des cultures dérobées déclarées comme SIE (surfaces d'intérêt écologiques), Si vous êtes concerné, une demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure peut être déposée en DDTDirection Départementale des Territoires.

> Communiqué DDTDirection Départementale des Territoires : implantation cultures dérobées SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande reconnaissance cas force majeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb