Sécheresse / Agriculture : Des mesures d'aide exceptionnelles de l'Etat

 
 
Sécheresse / Agriculture :  Des mesures d'aide exceptionnelles de l'Etat

Les services déconcentrés de l’État sont mobilisés pour mettre en place les mesures décidées par le gouvernement pour soutenir les exploitations agricoles les plus impactées par la sécheresse qui touche le territoire de Bourgogne-Franche-Comté depuis la mi-juin.

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> CP 2018 09 4 communiqué_sécheresse_ agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, et afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, la Direction départementale des Finances publiques a décidé de mettre en œuvre la procédure de dégrèvement pour perte de récolte sur la Taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) 2018.

> 2018_10_10_communique_DDT_degrevement_TFNB_secheresse2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Retrouvez l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en oeuvre par l'Etat en faveur des agriculteurs en raison de la sécheresse en Bourgogne-Franche-Comté :

> 2018_10_31 communiqué de presse région BFC aides agriculteurs sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb