Reconnaissance de la calamité agricole pour l’ensemble des communes du Territoire de Belfort

 
 
Reconnaissance de la calamité agricole pour l’ensemble des communes du Territoire de Belfort

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 16 janvier 2019, a examiné favorablement la demande de reconnaissance du Territoire de Belfort au titre des calamités agricoles. Cette reconnaissance est aussi celle de la qualité du travail conduit dans ce cadre par les services de la direction départementale des Territoires.

Les 101 communes du département présentées à la reconnaissance pour pertes de récolte sur prairies suite à la période de sécheresse exceptionnelle survenue au cours de l’été et de l’automne 2018, ont été retenues avec un taux de perte à 40 %.

L’arrêté ministériel de reconnaissance permettant le versement des premiers acomptes a été pris sur la base de l’avis du CNGRA. Après publication en mairie de cet arrêté, les exploitants sinistrés disposent de 30 jours pour télédéclarer leur demande individuelle d’indemnisation sur le site TéléCALAM. La Direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) et la Chambre interdépartementale de l’Agriculture sont là pour accompagner les professionnels dans leur démarche de télédéclaration.

Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de cet épisode de sécheresse qui s’est prolongé durant tout l'automne, et conformément à son engagement, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de porter, à titre dérogatoire, l'acompte qui pourra être versé aux agriculteurs optant pour la télédéclaration et remplissant les conditions d’éligibilité après instruction des demandes, à un niveau de 50 % de l'indemnisation calculée.

Il est rappelé que les agriculteurs ont également bénéficié, de manière automatique, du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti.

> Communiqué de presse Calamités agricoles 31 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb