La foire aux questions

CARTES GRISES - OÙ ME PROCURER UN CERTIFICAT DE NON GAGE ?

Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (communément cité sous les termes "certificat de non gage") à partir de la page suivante de service-public.fr:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml
Le certificat peut être délivré à la borne à la préfecture gratuitement. Si le véhicule est accidenté il est obligatoire de se rendre au guichet muni d'une pièce d'identité.