Etrangers

 

COVID-19 : la durée de validité des titres de séjour est prolongée

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu'à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d'informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.

À savoir : il est cependant déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français, ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.

À noter : les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent les demandes en ligne.

Déplacements

Si votre déplacement est indispensable, vous devez compléter en français une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque trajet.

L’attestation de déplacement dégoratoire en français ici.

L’Attestation simplifiée (en cas de handicap…) ici.

Pour vous aider à compléter l’attestation en français, vous pouvez télécharger des traductions.

Attention, aucune de ces traductions n’est valable en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.