Pétards et feux d'artifices : réglementation et précaution à prendre

ALERTE CANICULE dans le Territoire de Belfort

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Interdiction de vente de carburant à emporter et d'artifices à l'occasion de la fête nationale

 
 
Interdiction de vente de carburant à emporter et d'artifices à l'occasion de la fête nationale

A l'occasion des festivités liées à la fête nationale, afin de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de ces produits, sont interdits dans toutes les communes du département du jeudi 11 juillet 2019, 8h00 au lundi 15 juillet 2019, 6h00.

  • la vente au détail et le transport dans tout récipient transportable de produits combustibles et/ou corrosifs carburants et gaz inflammable

> arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants...juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  • la vente, la cession et l'utilisation des artifices de divertissement

> arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement...juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb