Interdiction de vente de carburant à emporter et d'artifices à l'occasion de la fête nationale

Mis à jour le 14/11/2019

A l'occasion des festivités liées à la fête nationale, afin de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de ces produits, sont interdits dans toutes les communes du département du jeudi 11 juillet 2019, 8h00 au lundi 15 juillet 2019, 6h00.

  • la vente au détail et le transport dans tout récipient transportable de produits combustibles et/ou corrosifs carburants et gaz inflammable
Télécharger arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants...juillet 2019 PDF - 0,53 Mb - 21/06/2019
  • la vente, la cession et l'utilisation des artifices de divertissement
Télécharger arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement...juillet 2019 PDF - 0,55 Mb - 21/06/2019