Pétards et feux d'artifices : réglementation et précaution à prendre

 

Coupe du monde de football, fête nationale du 14 juillet, simple fête privée... Les pétards et les feux d'artifices utilisés par des particuliers cet été peuvent être dangereux pour les utilisateurs et leur entourage en causant des blessures et des brûlures et en provoquant des incendies.

Point sur la réglementation et les précautions à prendre

La réglementation

La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

Type de produit Catégorie Utilisation Niveau de danger Condition d'âge
Artifices de divertissement F1 Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation Très faible Accessibles aux mineurs de 12 ans
Artifices de divertissement F2 À l'air libre dans des zones confinées Faible Majeurs uniquement
Artifices de divertissement F3 À l'air libre dans de grands espaces ouverts Moyen Majeurs uniquement
Artifices de divertissement F4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Élevé Majeurs uniquement

À noter  : Des produits relevant de l’ancienne réglementation sont susceptibles d’être encore commercialisés :

  • les  produits classés K1, K2 et K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente depuis jusqu’à la limite de leur agrément sans dépasser la date du 4 juillet 2017 ;
  • les produits classés C1, C2 et C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date ;
  • les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») ne peuvent plus être commercialisés depuis le 4 juillet 2017.

Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.

Les recommandations

  • Évitez d'acheter un produit dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français ;
  • Lisez très attentivement les informations figurant sur l'étiquetage  : limite d'âge, catégorie (F1, F2 ou F3), mode d'emploi et précautions d'utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l'extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
  • Avertissez vos enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures) ;
  • Tenez compte des conditions météorologiques (vent fort entraînant des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
  • Respectez vos voisins.

  À savoir :

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.