Communiqué de presse - Information

Report de la consultation des PPRI Savoureuse, Rhôme et Rosemontoise et bassin de la Bourbeuse

 
 

Dans le cadre de la révision et de l’extension du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise ainsi que de celui du bassin de la Bourbeuse, la direction départementale des territoires souhaitait lancer une concertation de la population, non obligatoire, pour présenter l’emprise des crues historiques modélisées. Cette phase devait se dérouler du 7 mai au 15 juin prochain.

Un article de presse en ce sens est ainsi paru dans les éditions de l’Est Républicain le dimanche 26 avril.

Or, l’article 5 de l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril, portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19, mentionne que « les délais prévus pour la consultation ou la participation du public sont suspendus jusqu'à l'expiration d'une période de sept jours suivant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée».

Bien que facultative, cette concertation doit respecter l’article 5 de l’ordonnance ci-dessus.

Par conséquent, la concertation qui devait se dérouler du 7 mai au 15 juin prochain est abandonnée pour l’instant.