Communiqué de presse - Information

Présentation aux entreprises du 3ème programme d’investissements d’avenir régionalisé Bourgogne-Franche-Comté

 
 
Présentation aux entreprises du 3ème programme d’investissements d’avenir régionalisé BFC

L’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont décidé d'investir dans le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) régionalisé qui vise à soutenir l’effort continu de productivité, d’innovation, de compétitivité, de qualité et de service de nos entreprises, et ainsi permettre la montée en gamme de l’offre de l’industrie française, la croissance et l’emploi

Près de 21 millions d’euros seront ainsi mobilisés pour financer les projets d’entreprises innovantes en subventions et avances remboursables.

Les premiers appels à projets ont été lancés le 17 janvier 2018  par madame la Préfète et madame la Présidente de Région lors du 1er Comité de pilotage régional.


Le Programme Investissements d’avenir

En 2016, le Président de la République a annoncé un investissement de 10 milliards d’euros pour la mise en œuvre du Programme Investissements d’Avenir (PIA3), afin de soutenir davantage l’enseignement supérieur et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises dans une démarche d’excellence, d’innovation et de coopération. Ce financement s’ajoute aux 47 milliards d’euros des deux premiers Programmes d’Investissements d’Avenir (soit 35 milliards d’euros pour le PIA1 et 12 milliards d’euros pour le PIA2).

Le PIA3 fait désormais partie du Grand Plan d’Investissement annoncé par le Premier Ministre le 25 septembre 2017.

Ce plan de 57 milliards d’euros au total recouvre 4 priorités :

  •  la transition écologique (20 milliards),
  •  la formation (15 milliards),
  •  la compétitivité (13 milliards, qui reprend une partie des montants alloués au PIA3)
  •  la transformation numérique de l’État (9 milliards).

Sur les 10 Milliards affectés à ce programme national, une enveloppe de 500 millions d’euros est réservée pour des actions co-décidées et cofinancées avec les régions, en cohérence avec la réforme territoriale. Dans ce cadre, 21 millions d’euros ont été attribués à la Bourgogne-Franche-Comté à parité entre l’État et le Conseil Régional.

Ce volet régionalisé se décline en trois actions financées selon la répartition suivante :

  1.  projets d’innovation (50%) : il s’agit de soutenir les projets individuels des PMEPetites et moyennes entreprises, ambitieux et innovants, dont l’assiette minimale est de 200 K€, les aides sont comprises entre 100 K€ et 500 K€ ;
  2. accompagnement et transformation des filières (15%) : il s’agit de soutenir la création d’infrastructures partagées entre industriels, structurantes pour les filières. Les projets doivent démontrer à terme une autonomie financière. L’assiette minimale est de 1 M€, l’aide maximale de 2 M€ ;
  3. adaptation et qualification de la main d’œuvre = formation (35%) : il s’agit de soutenir la création de formations professionnelles et d’offre d’accompagnement permettant les transformations des entreprises. Les projets peuvent être portés par des consortiums. L'assiette minimale est de 1 M€, l’aide maximale de 2 M€.

Le volet régionalisé du PIA 3 offre ainsi à la région Bourgogne-Franche-Comté de nouvelles opportunités pour les entreprises du territoire. Cette action prévoit un financement à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Bourgogne Franche-Comté, qui sera mis en œuvre par BPI France et la Caisse des Dépôts et Consignation, opérateurs du PIA3 régionalisé.

La troisième action sera prochainement mise en œuvre.

Des réunions d’information en département

A l'initiative de l’État, des réunions départementales d’informations de 2h00 ont été programmées et organisées en lien avec les CCI  en janvier-février 2018 pour présenter aux entreprises des 8 départements de la région la mise en œuvre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) régionalisé. Dans le Territoire de Belfort, cette réunion s'est tenue le 27 février à la CCIChambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort.

Au cours de ces réunions, ont été présentés, notamment :
 • les trois volets du PIA3 régionalisé
 • le détail des appels à projets sur les volets projets d’innovation et filières,
 • le site dédié sur lequel les candidats peuvent déposer leur dossier,
 • une séance de questions/réponses sur les appels à projets.