Communiqué de presse - Information

Orages du 18 août : les dégats occasionnés par la grêle n'entrent pas dans le champ des CAT NAT

 
 
Orages du 18 août : les dégats occasionnés par la grêle n'entrent pas dans le champ des CAT NAT

De violents orages particulièrement intenses, accompagnés de fortes chutes de pluie, de grêle et de vents violents, ont touché le Territoire de Belfort ce dimanche 18 août, provoquant de nombreux dégâts matériels sur plusieurs communes du département.

Si les dégâts liés aux phénomènes d’inondations (par ruissellement et coulées de boue, débordement de cours d’eau ou remontée de nappe phréatique) peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle par les communes touchées, il est rappelé, en revanche, que la garantie catastrophe naturelle ne peut être sollicitée s’agissant de dommages causés par le vent ou la grêle.

En effet, ceux-ci sont couverts de manière obligatoire par la garantie tempête-grêle-neige prévue par les contrats d'assurance et n’ont, par conséquent, pas lieu de faire l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Aussi, les personnes sinistrées par la grêle ou les vents violents sont invitées à déclarer très rapidement, et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, les dommages subis à leur assureur pour une prise en charge au titre de leur contrat d’assurance.

De nombreuses informations et conseils sont également disponibles sur le site internet de la fédération française de l’assurance

En cas de sinistres par inondation, les communes concernées ont la possibilité de constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, lequel devra être adressé à la préfecture pour transmission et examen par la commission interministérielle compétente.

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