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Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

 
 
Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

A l'occasion des festivités du 14 juillet et afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques deux arrêtés préfectoraux ont été pris le 9 juillet 2020.
  •  l'un relatif à la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants
  • l'autre relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement

Ces arrêtés prévoient notamment que :

  •  L'utilisation, la cession ou la vente d’artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4 sont interdites. Seules les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou d'un agrément délivré par la préfecture sont autorisées pendant cette période.
  •  La distribution, la vente et l'achat de carburant, de produits chimiques inflammables ou explosifs par tout récipient transportable sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les forces de l’ordre.

Ces interdictions sont applicables du samedi 11 juillet, 8h00 au mercredi 15 juillet 2020, 6h00 sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort.

Consultez les arrêtés préfectoraux :

> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté portant interdiction de vente, cession et d'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion de la fête nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb