Communiqué de presse - Information

COVID 19 – Accueil des ressortissants étrangers à compter du 8 juin

 
 
COVID 19 – Accueil des ressortissants étrangers à compter du 8 juin

Accueil physique au guichet

Depuis le 18 mai, l’accueil du public étranger en préfecture se limitait aux rendez-vous pris pour la remise de titres de séjour.

À compter du 8 juin prochain, la prise de rendez-vous sera élargie aux démarches suivantes :

  • Renouvellement des attestations de demandes d'asile expirant après le 15 juin
  • Demande de titres de séjour portant la mention "Étudiant"
  • Première demande et renouvellement des titres de séjour expirés avant le 16 mars ou expirant après le 15 juin

Il est en effet rappelé que tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires suivant la date d’expiration du titre. Aucune démarche n'est donc à entreprendre avant la fin de ce délai. Ainsi toute demande de rendez-vous concernant un titre ayant bénéficié d’une prolongation, de fait non prioritaire, sera susceptible d'être annulée par les services de la préfecture.

Démarches par courrier postal et électronique

Les demandes de documents de circulation pour étranger mineur et les demandes d’admission exceptionnelle au séjour seront à adresser par courrier postal à la Préfecture du Territoire de Belfort.

Les demandes de titre de séjour ou renouvellement de titre de séjour portant la mention passeport-talent et les demande urgentes de prorogation de visas (visa C ou dispense de visa C pour entrer en France) seront, quant à elles, à adresser par courrier électronique sur la boite fonctionnelle : pref-etrangers-passeports-talents@territoire-de-belfort.gouv.fr (pour les passeports talent) et pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr (pour les visas).

Échanges de permis de conduire étrangers

Les attestations de dépôt sécurisée (ADS) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, sont automatiquement prolongées jusqu’au 23 septembre 2020, sans aucune démarche, sauf si une décision (accord ou refus) avait été notifiée avant cette date.

De même, les délais de dépôt des dossiers sont prolongés jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

À noter qu’à partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Celles-ci devront être adressées par la téléprocédure, généralisée à partir du 4 août et accessible sur le site de l’ANTS .

Retrouvez toutes les informations en cliquant ICI

Nouveau service en ligne à compter du 15 juin

Enfin à compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Informations importantes à l’attention des usagers se présentant en préfecture

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • ne vous présentez pas à votre rendez-vous en cas de symptômes Covid19 ou si vous avez été, dans les 14 jours précédant votre rendez-vous, en contact avec une personne atteinte par le virus ;
  • déplacez-vous seul(e), dans la mesure du possible ;
  • présentez-vous à votre rendez-vous avec un masque ;
  • lavez-vous les mains au point d'eau situé à l'accueil ou utilisez la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
  • utilisez votre propre stylo-bille ;
  • respectez les gestes « barrière » et les mesures de distanciation physique.

Les gestes pour lutter efficacement contre le coronavirus COVID 19

> 20200606_CP_Accueil du public étranger à compter du 8 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb