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Arrêté du 16/07/19 (JO du 09/08/19) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Arrêté du 16/07/19 (JO du 09/08/19) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L arrêté du 16 juillet 2019, publié au journal officiel du  9 août 2019, accorde la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à 6 communes du département pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

  • Beaucourt
  • Delle
  • Meroux-Moval
  • Méziré
  • Rougemont le Château
  • Sévenans

Il est rappelé que les habitants de ces communes doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté, soit en l’espèce avant le 19 août 2019.

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