Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

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  03/09/2019 - Actualités
  3-9-19 Grenelle contre les violences conjugales
   
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  29/08/2019 - Actualités
  Société MECAPLUS à Lachapelle-Sous-Rougemont
   
  Du lundi 19 août 2019 au samedi 14 septembre inclus, une consultation du public aura lieu concernant la demande d’enregistrement présentée par la société MECAPLUS à Lachapelle-Sous-Rougemont.
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  29/08/2019 - Actualités
  Accueil des usagers étrangers en préfecture du Territoire de Belfort
   
  A compter du 2 septembre 2019, les modalités d’accueil des usagers étrangers évoluent.
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  22/08/2019 - Actualités
  Intempéries sécheresse : dérogations pour les jachères
   
  La poursuite de la sécheresse au début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux. En conséquence, Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a décidé, sur demande de Madame (...)
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  22/08/2019 - Actualités
  Campagne de distillation des bouilleurs de cru 2019 - 2020
   
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  09/08/2019 - Actualités
  Arrêté du 16/07/19 (JO du 09/08/19) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
   
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  07/08/2019 - Actualités
  ALERTE METEO - VIGILANCE ORANGE Risque d'orages mardi 06 août 2019
   
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  02/08/2019 - Actualités
  Intempéries sécheresse : dérogations pour les cultures dérobées
   
  La récente sécheresse a pu avoir une incidence sur la levée et/ou l'implantation des semis des cultures dérobées et cela peut être problématique pour respecter les dates d'implantation obligatoire des cultures dérobées déclarées comme SIE (surfaces (...)